1. Conditions générales

Les conditions de livraison et de paiement ci-après sont applicables à toutes les commandes acceptées par LIPO.

Les modifications et compléments apportés aux présentes conditions de livraison et de paiement requièrent en principe l’approbation écrite de LIPO.

2. Conclusion du contrat

Par sa commande, le client soumet à LIPO une offre que LIPO peut accepter ou refuser. En cas d’acceptation, le contrat de vente est conclu lorsqu’il est signé. En cas de refus, aucun contrat n’est conclu.

Les meubles fabriqués en série sont vendus par LIPO sur la base d’échantillons ou d’illustrations. Les variations de couleur et de texture, ainsi que les différences mineures dans les tissus et cuirs par rapport aux échantillons, sont acceptées dans les limites commerciales usuelles.

Tous les produits sont exclusivement destinés à l’usage privé.

3. Prix

Tous les prix chez LIPO sont des prix fixes, TVA incluse. Le paiement est dû lors de la remise des marchandises, sans escompte.

Les prix fixes sont des prix de retraits. Des coûts de livraison sont perçus en sus si le client souhaite que la marchandise soit livrée. Il en va de même pour le montage et d’autres travaux allant au-delà des prestations incluses dans le prix de vente. Ceux-ci seront facturés en sus et sont payables au plus tard à l’enlèvement.

La compensation avec le prix d’achat est exclue, sauf si la créance du client a été légalement établie.

4. Enlèvement, livraison et frais de livraison

En principe, le client viendra chercher la marchandise. Sur demande du client, LIPO fait livrer la marchandise achetée par une entreprise de transport mandatée. Ces frais de livraison seront facturés séparément.

Si une livraison est convenue, le client garantit que les moyens usuels d’un transporteur de meubles permettent le transport jusqu’au point de livraison. Les meubles doivent, notamment, passer les entrées, entrer dans les ascenseurs et pouvoir être transportés dans les cages d’escalier.

5. Délai de livraison

Si LIPO n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, le client est tenu de le mettre en demeure par écrit et de lui impartir par écrit un délai convenable (commençant à courir à la réception de l’avis de mise en demeure ou, si la date de livraison a été fixée, à partir de celle-ci). Si LIPO ne livre pas la marchandise avant l’expiration du nouveau délai de livraison imparti, le client est en droit de se départir du contrat. Les perturbations dont LIPO n’est pas responsable survenant au sein de l’entreprise ou chez ses fournisseurs, en particulier les grèves et les lock-out, les cas de force majeure, le manque de main d’œuvre ou de matériau brut, la perturbation des moyens de transport, les interventions des autorités reposant sur un événement imprévisible et non lié à une faute, prolongent le délai de livraison en conséquence. Il en va de même des perturbations dont LIPO n’est pas responsable survenant dans l’exploitation de ses fournisseurs indirects s’il n’est pas possible ou acceptable pour LIPO de couvrir ses besoins auprès d’un autre fournisseur.

6. Réserve de propriété

La marchandise demeure propriété de LIPO Einrichtunsgsmärkte AG jusqu’au paiement du prix de vente complet. Ce dernier est autorisé, s’il estime sa créance mise en péril, à faire inscrire un pacte de réserve de propriété.

7. Demeure du client / obligation du client d’accepter / de venir chercher la marchandise

Si, après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable fixé pour l’acceptation de la marchandise, le client ne fait pas de déclaration, refuse d’accepter la marchandise ou déclare expressément qu’il ne souhaite pas l’accepter, LIPO peut résilier le contrat ou réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution.

Si le délai de réception dure plus d’un mois, le client doit payer les frais de stockage encourus. À partir du 2e mois, ceux-ci s’élèvent à trois pour cent (3 %) du prix d’achat total par mois, avec un minimum de CHF 100 par mois. LIPO peut également faire appel à un transitaire pour le transport et stockage.

En compensation de l’inexécution en cas de retard de réception, LIPO facturera au moins 25 % du prix de la commande. LIPO se réserve par ailleurs le droit de faire valoir des dommages-intérêts plus élevés justifiés.

8. Retrait de LIPO

LIPO n’est pas tenu de livrer si le fabricant a cessé la production des marchandises commandées ou s’il existent des cas de force majeure, à condition que ces circonstances ne se soient produites qu’après la conclusion du contrat et que LIPO ne soit pas responsable de la non-livraison et prouve en outre que LIPO a fait des efforts en vain pour se procurer des marchandises similaires.

LIPO informera immédiatement le client des circonstances susmentionnées. En outre, LIPO dispose d’un droit de rétractation dans le cas où le client a fourni de fausses informations sur sa solvabilité ou si ses paiements sont arrêtés ou si une procédure de faillite ou de concordat est engagée pour ses biens, à moins que le client n’effectue un paiement anticipé immédiat.

9. Garantie

La garantie est de 24 mois. Les droits à la garantie expirent 24 mois après la remise de la marchandise au client. Les droits à la garantie pour défauts apparents expirent si le client ne les fait pas valoir par écrit dans les 2 semaines suivant la remise.

En cas de défauts de la marchandise, le droit de garantie du client est limité à la réparation ou au remplacement à la discrétion de LIPO.

Limitations de la garantie : LIPO répond des dommages directs qui ont été causés par faute dans l’exécution du contrat. Toute autre responsabilité, y compris la responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs ou pour le manque à gagner, est exclue.

La garantie ne s’étend pas aux dommages dont le client est responsable, tels que les dommages causés par lui lors du transport ou de le montage (par exemple, des entrées de maison inadaptées ou inaccessibles, etc.), qui ont été causés par l’usure naturelle, l’humidité, une chaleur excessive des pièces, d’autres influences de température ou météorologiques ou une manipulation incorrecte ou qui représentent un signe normal d’utilisation. Dans les meubles fabriqués entièrement ou partiellement en bois massif, des fissures et des irrégularités peuvent se produire dans le bois. Pour les meubles rembourrés, les remplissages peuvent également changer de taille. Ces phénomènes sont naturels et ne représentent pas des défauts.

Les marchandises en verre et en pierre sont exclues de toute garantie et leur intégrité doit être vérifiée lors de l’acceptation par le client. Pour la marchandise d’occasion et les pièces d’exposition, la garantie est limitée aux défauts cachés. Les pièces d’exposition sont des échantillons et ne peuvent être achetées qu’après entente. Les occasions et les pièces d’exposition sont en principe vendues comme elles sont vues. La livraison de pièces d’exposition engendre des coûts séparés.

Le client peut toutefois exiger exceptionnellement une résiliation du contrat ou une réduction du prix si la réparation n’est pas effectuée de façon appropriée ou échoue ou si LIPO ne procède pas à la livraison de remplacement dans un délai convenable.

En cas de résiliation justifiée du client, ce qui constitue une exception, et de la reprise de la marchandise livrée, LIPO a droit à la compensation ci-après pour les frais, la jouissance due à l’utilisation et la moins-value (applicable aux meubles à l’exception des matelas et du linge de lit) :
– au cours du 1er semestre à partir de la date d’achat, 20 % du prix de commande sans déductions
– au cours du 2ème semestre à partir de la date d’achat, 50 % du prix de commande sans déductions
– au cours du 3ème semestre à partir de la date d’achat, 70 % du prix de commande sans déductions
– au cours du 4ème semestre à partir de la date d’achat, 80 % du prix de commande sans déductions

Les frais de transport et de montage notamment doivent être entièrement indemnisés.

10. Dommages-intérêts

Des prétentions en dommages-intérêts à l’encontre de LIPO, en particulier pour cause de retard de livraison, d’inexécution et d’exécution défectueuse, sont exclues, sauf si LIPO ou un représentant légal ou encore un auxiliaire a provoqué le dommage par négligence grave ou intentionnelle.

11. Politique de retour – Garantie de satisfaction

La satisfaction de nos clients est importante pour nous. Si une cliente ou un client n’est pas satisfait de l’un de nos produits, LIPO accepte de reprendre les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse.

Exceptions au droit général de retour de 30 jours : les tapis peuvent être retournés dans un délai de 4 jours. Sont exclus du droit de retour les commandes spéciales et les articles d’hygiène, la literie (couettes), les articles en éponge (par exemple les serviettes) et les rideaux.

Un bon d’achat sera émis pour les articles retournés.

12. Nullité

La nullité ou l’inefficacité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions.

13. Modifications du contrat

Les accords annexes et les modifications du contrat ne font partie intégrante du contrat que sous la forme écrite.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for et le lieu d’exécution sont en principe au siège principal de LIPO.

15. CembraPay

L'option de paiement par facture (paiement échelonné inclus) est gérée par CembraPay SA. Les conditions générales et le la politique de confidentialité de CembraPay SA s'appliquent.